Mentions Legales

1. CoordonnéeS

Société Anthroposophique en France
2 et 4 rue de la Grande Chaumière
75006 PARIS
Tél. accueil : 01 43 26 09 94
Tél. secrétariat : 01 46 34 76 19

Association loi 1901 déclarée à la Préfecture de Paris
N° Siret : 31554822200035

Représentant légal et responsable de la publication
Alain Tessier webmaster@anthroposophie.fr

Hébergement
Squarespace
8 Clarkson St
New York, NY 10014, USA

2. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Site : le site https://www.anthroposophie.fr

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

3. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi (voir haut de la page).

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

5. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société anthroposophique. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

6. Limitations contractuelles sur les données techniqueS

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le Site est hébergé chez un prestataire qui se conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

9. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

9.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Société anthroposophique en France, représenté par Alain Tessier.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Site traite des Données Personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Site les traite.

9.2 Finalité des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (encrypté)

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site : adresse email, nom et prénom

  • pour mener des campagnes de communication : adresse email, nom et prénom

Le Site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

9.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le Site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Site s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Site par écrit à l’adresse suivante :

Société anthroposophique en France – Alain Tessier, 2 et 4 rue de la grande chaumière 75006 Paris, France.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à le Site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9.4 Non-communication des données personnelles

Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un service non conforme aux règlementations RGPD sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Site, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du Site et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Sitesont principalement les agents de notre service client.

9.5. Précision quand aux données des membres de l’association loi 1901 Société anthroposophique en France

Les informations recueillies dans le formulaire d’adhésion sont nécessaires pour votre adhésion et sont destinées uniquement à un usage interne. Elles font l’objet d’un traitement informatique par le secrétariat de la Société anthroposophique en France et par le Goetheanum. Vos réponses au formulaire sont stockées sous forme électronique ou sur papier et peuvent éventuellement être transmis à d’autres membres en vue d’un travail en commun.

La Société anthroposophique en France et le Goetheanum s’engagent à respecter le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à avoir pris toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité informatique et de protection des données, y compris la traçabilité de ces mesures. Sur demande d’un membre, le secrétariat de la Société anthroposophique renverra toutes les données à caractère personnel le concernant ou les détruira, à moins qu’elle ne soit dans l'obligation légale de les conserver ou n’ait un autre motif légitime pour le faire.

10. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Cookies et autres technologies utilisées

Cette déclaration sur les cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 24 avril 2020 et s’applique aux citoyens de l’Union européenne. 

11.1 INTRODUCTION

Le Site utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tiers que nous avons engagés. Dans la partie ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre Site web.

11.2 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce Site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d’une visite ultérieure.

11.4 QU’EST-CE QU’UN SCRIPT ?

Un script est un bout de code de programme utilisé afin de faire fonctionner notre Site web correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou votre appareil. 

11.5 QU’EST-CE QU’UNE BALISE WEB ?

Un pixel espion (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de pixels espions.

11.6 CONSENTEMENT

Lorsque vous visitez notre Site web pour la première fois, nous vous afficherons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Tous les cookies », vous consentez à notre utilisation de tous les cookies et extensions, comme décrit dans la fenêtre contextuelle et cette déclaration sur les cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies sur votre navigateur, mais veuillez noter que notre Site web risque de ne plus fonctionner correctement.

11.7 OUTILS D’ANALYSE

Le Site web recueille des données personnelles pour alimenter nos analyses, et notamment :

  • Des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil ;

  • Les pages web que vous avez visitées avant d’accéder à ce Site web ;

  • Votre adresse IP.

Ces informations peuvent également comprendre des détails sur l’utilisation que vous faites de ce Site web, et notamment :

  • Clics

  • Liens internes ;

  • Pages visitées ;

  • Défilement ;

  • Recherches

  • Horodatage.

Nous partageons ces informations avec Squarespace, notre fournisseur d’analyse de site web, pour connaître le trafic et l’activité du Site.

11.8 COOKIES

Ce Site utilise des cookies et des technologies similaires, c’est-à-dire de petits fichiers ou des morceaux de texte qui se téléchargent sur le navigateur lorsqu’un visiteur accède à un site web ou à une application. Pour connaître les cookies placés dans votre navigateur, consultez l’article Les cookies utilisés par Squarespace.

11.9 COOKIES PLACÉES

Pour son fonctionnement, le Site web utilise les service tiers suivants :

  • Google Maps (cartographie) ;

  • Mailchimp (collecte d’adresse mail pour les visiteurs qui le souhaitent) ;

  • Paypal (payement et traitement des dons et cotisations des membres) ;

  • Squarespace (statistiques de fréquentation du Site, hébergement),

À l'image du droit en vigueur, le RGPD exige la mise en place de certaines mesures de protection en cas de transfert de données personnelles en dehors de l’UE. Nous sommes auto-certifiés conformes au Bouclier de Protection des Données (Privacy Shield) UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, ce qui nous permet de transférer légalement des données personnelles de l’UE et de la Suisse vers les États-Unis, y compris vers nos centres de données situés aux États-Unis. Vous pouvez en savoir plus sur les certifications Privacy Shield de Squarespace ici.

11.10 POLICES

Ce Site utilise des fichiers de polices Google Fonts et Adobe Fonts. Pour assurer l’affichage correct de ce Site, les serveurs sur lesquels les fichiers de police sont stockés peuvent recevoir des données personnelles vous concernant et notamment :

  • Des informations sur votre navigateur, votre réseau ou votre appareil ;

  • Votre adresse IP.

11.11 POUR LES VISITEURS DU SITE WEB 

Ce Site web est hébergé par Squarespace. Squarespace recueille des données personnelles lorsque vous visitez ce Site web, notamment :

  • Des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil ;

  • Les pages web que vous avez visitées avant d’accéder à ce Site web ;

  • Votre adresse IP.

Ces données sont indispensables à Squarespace pour assurer le fonctionnement de ce Site web ainsi que pour protéger et améliorer sa plateforme et ses services. Squarespace analyse les données de façon non personnelle.

11.12 NEWSLETTER

Si vous vous êtes inscrit à notre newsletter, il est possible que vous receviez des e-mails à caractère informatif de notre part. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas de l’e-mail. Nous partageons vos coordonnées avec Squarespace, notre hébergeur par e-mail, pour que ce dernier puisse vous envoyer ces e-mails en notre nom.

11.13 COMPTE MEMBRE 

 Si vous créez un compte membre sur ce Site web, nous recueillons des données personnelles pour améliorer la qualité de l’espace membre et notamment la vie du forum.

Il peut s’agir des données suivantes :

  • Adresse(s) d’habitation

  • Détails sur vos cotisations

  • Adresse e-mail

  • Nom

  • Numéro de téléphone

  • Numéro de membre

Nous partageons ces informations avec Squarespace, notre fournisseur d’hébergement de site web, pour que ce dernier puisse nous fournir des services de Site web.

11.14 ACTIVER/DÉSACTIVER ET SUPPRIMER LES COOKIES

Vous pouvez utiliser votre navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que notre Site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.