STATUTS

SOCIETE Anthroposophique en france

PRÉAMBULE 

a)  La Société anthroposophique en France fait partie de la Société anthroposophique universelle, dont le siège se situe au Goetheanum à Dornach (Suisse). Elle déclare adopter les buts de cette dernière tels qu’ils sont formulés dans les « Principes » établis par Rudolf Steiner pour cette Société et approuvés lors du congrès réuni au Goetheanum à la Noël 1923, en particulier dans les Art. 3, 4 et 9 :
« 3. [...] La science de l'esprit cultivée au Goetheanum conduit à des résultats qui peuvent servir d'impulsion dans la vie spirituelle à tout être humain sans distinction de nation, de condition sociale, de religion. Ils peuvent conduire à une vie sociale réellement fondée sur l'amour fraternel. Assimiler ces résultats et les transformer en principes de vie ne requiert aucune formation scientifique, mais suppose simplement un état d'esprit non prévenu. En revanche, pratiquer la recherche dans ce domaine et porter sur ses résultats un jugement fondé suppose une formation à la science de l'esprit [...] »
« 4. La Société anthroposophique n’est pas une société secrète ; elle est au contraire absolument publique. Toute personne peut en devenir membre qui, sans distinction de nation, de condition sociale, de religion, de conviction scientifique ou artistique, considère comme justifiée l’existence d’une institution telle que l’École de science de l’esprit du Goetheanum à Dornach. La Société refuse toute visée sectaire. Elle considère que la politique ne relève pas de ses tâches. »
« 9. Le but de la Société anthroposophique sera de favoriser la recherche dans le domaine spirituel ; celui de l'École de science de l'esprit, de pratiquer cette recherche. Tout dogmatisme, dans quelque domaine que ce soit, devra être banni de la Société anthroposophique. »

b)  La Société anthroposophique en France a procédé à une mise à jour de ses statuts au cours des Assemblées générales extraordinaires des 24 mars 2007, 25 mars 2015 et 22 avril 2017.

Art. 1 – RAISON SOCIALE 

L'association, régie par la loi de 1901, a été créée en 1923 sous le nom de « Société Anthroposophique de France » ; en 1931, son nom a été changé en « Section française de la société anthroposophique universelle » ; depuis 1977, elle s'appelle « Société anthroposophique en France », ci-après dénommée « la Société ». 

Art. 2 – BUTS 

La Société anthroposophique en France est une société publique ouverte à tous. Elle se donne pour tâche de cultiver la Science de l’esprit d’orientation anthroposophique fondée par Rudolf Steiner et de soutenir des institutions de recherche, telles que l’École de science de l'esprit au Goetheanum à Dornach (Suisse). 

Art. 3 – SIÈGE SOCIAL 

Le siège de la Société est à Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu de la France métropolitaine par décision du comité prise à l’unanimité et soumise à la ratification de l’Assemblée générale compétente. 

Art. 4 – DURÉE 

La Société est créée sans limitation de durée. 

Art. 5 – COMITÉ 

Le comité, composé de trois membres au moins, est chargé de représenter la Société anthroposophique, d’en organiser le fonctionnement et de veiller à faire vivre ses buts. Le comité se présente chaque année à l’agrément de l’Assemblée générale. Ce comité peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. 

Le fonctionnement du comité est collégial, mais certaines tâches peuvent être déléguées à un ou plusieurs de ses membres, notamment pour veiller à l’exécution des décisions du comité et au fonctionnement de l’association, pour signer la correspondance, pour établir et signer les procès-verbaux de séances ainsi que tous les extraits de ces procès-verbaux, pour tenir les comptes de la Société anthroposophique et effectuer toutes les opérations nécessaires. 

En l'absence de désignation d'un président, le comité porte collégialement la responsabilité civile et pénale de l’association. 

Le comité peut faire une délégation de signature à tout membre de la Société anthroposophique de son choix pour l’exercice d’une fonction déterminée. 

En accord avec le comité au Goetheanum, le comité de la Société désigne en son sein un secrétaire général, chargé des relations avec la Société anthroposophique universelle et les autres sociétés nationales. 

Le comité reçoit et étudie toute suggestion visant l’objet de la Société, qui lui serait faite par un ou plusieurs membres. Il assure l’information des membres et se tient en liaison avec eux, notamment par la publication d’un bulletin d’information. En outre, il prend à l’unanimité toute décision concernant l’acquisition, l’aliénation et la gestion des biens sociaux. 

Le comité réunit régulièrement, pour un travail en commun, les représentants de branches et de groupes et, selon les domaines et les sujets, des personnes ressources extérieures. 

Il travaille également en concertation avec les personnes qui portent des responsabilités dans l'École de science de l'esprit, dans les institutions de recherche et d’initiatives anthroposophiques. 

Certains membres du comité peuvent être indemnisés, notamment lorsque leur travail et leurs missions au sein de ce comité les obligent à réduire leurs activités professionnelles propres. 

Art. 6a – ADHÉSION 

Peut devenir membre de la Société toute personne qui, sans distinction aucune, estime justifiée l'existence d'une institution de recherche telle que l'École de science de l'esprit au Goetheanum à Dornach (Suisse). 

Le comité procède à l’admission de chaque nouveau membre. Les cartes de membre sont établies par le secrétaire général ou par un des membres du comité de la Société et contresignées par un membre du comité de la Société anthroposophique universelle. 

Les membres sont libres de se rattacher directement au siège. Toutefois, la Société considère comme faisant partie de ses buts que ses membres se constituent en groupes ou branches, en fonction de leur situation géographique ou de leurs centres d’intérêt. 

Les relations de travail au sein de la Société sont évoquées dans un règlement intérieur ratifié par l’Assemblée générale ordinaire. 

Art. 6b – DÉMISSION ET RADIATION 

Tout membre peut démissionner sans avoir à justifier cette décision. 

Le comité peut procéder à la radiation d’un membre sans avoir à justifier cette décision. 

Art. 7 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par an selon les modalités précisées au règlement intérieur. 

Elle approuve ou redresse les comptes, fixe le montant des cotisations annuelles des membres, décide du règlement intérieur et de ses modifications, se prononce sur toute option qui lui est soumise. Elle entend le rapport du comité sur les activités de la Société et ses perspectives pour l’avenir. Elle donne quitus au comité et au trésorier pour leur gestion et son agrément au comité pour l'année à venir. 

Si l'Assemblée refuse son agrément au comité, le cercle des représentants de branches et de groupes forme un nouveau comité. 

Art. 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité sur sa propre initiative ou à la demande d’un nombre de membres jugé suffisant par le comité. En particulier, toute modification aux statuts relève de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour et la date doivent en être communiqués aux membres un mois à l’avance. 

Art. 9 – RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ 

Elles proviennent :

• des cotisations des membres

• des subventions et dons avec l’autorisation des autorités compétentes

• des ressources exceptionnelles

Art. 10 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution décidée par une Assemblée générale extraordinaire, l’actif net de la Société sera attribué à une association poursuivant des buts conformes à ceux de la Société. 

L'Assemblée générale extraordinaire de dissolution doit réunir la moitié au moins des membres, sur première convocation adressée au moins un mois à l'avance. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée, sans condition de quorum, au moins un mois à l'avance. 

Statuts approuvés par l’Assemblée générale de 2017